Conditions générales

Général

Chaque mission confiée à Idiomar implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable par le client des présentes conditions. Le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions générales. Ces conditions générales priment toujours les éventuelles conditions du client. En concertation mutuelle, des conditions divergentes peuvent être acceptées, concernant notamment le prix, le délai de livraison et le délai de paiement. De telles divergences sont toutefois uniquement valables lorsque confirmées par écrit par Idiomar.

Commande

Les commandes doivent être faites par écrit, par poste ou courriel électronique. Par sa commande, le client accepte les tarifs et conditions générales d’Idiomar.

Traductions

Pour les traductions, les mots et l’orthographe des dictionnaires reconnus sont considérés comme corrects. Le client est invité à indiquer ses préférences pour l’orthographe ou pour le choix des mots, ainsi que l’interprétation d’abréviations et de terminologie propres.

Secret professionnel

Idiomar respecte le secret professionnel du client. Ceci concerne toute la correspondance entre le client et Idiomar, y compris la communication par courriel électronique et poste, le contenu du texte et le prix d’une commande.

Délai de livraison

Sauf s’il en est convenu autrement, explicitement et préalablement par écrit, Idiomar n’est pas lié par le délai de livraison mentionné par le client. En outre, le délai de livraison tel qu’il a été indiqué par Idiomar est également indicatif et non contraignant. La livraison hors du délai indicatif ne peut donner lieu à la résiliation de la convention, ni ne peut donner lieu à une diminution de prix ou à un dédommagement.

Responsabilité

La responsabilité d’Idiomar ne sera pas mis en cause si la traduction prend du retard pour cause de maladie, d’accident, d’arrêt de travail temporel ou en cas de force majeure générale (coupure de courant, pas d’accès à Internet). Idiomar est tenu de prévenir le client dans les plus brefs délais.

Idiomar ne peut être tenu responsable qu’en cas de faute délibérée. En outre, la possible responsabilité est en tout cas limitée dans son ampleur aux sommes facturées concernant la mission de traduction en question.

Idiomar ne peut en aucun cas être tenu responsable envers le client ou envers des tiers pour des dommages qui ne sont pas directement la conséquence d’un manquement d’Idiomar. En ce sont compris les pertes économiques, la perte de bénéfices, la perte d’économies, la perte de clientèle, la perte de contrats, la perte de revenus, la perte de temps, la perte de goodwill, la perte de réputation, la perte ou l’endommagement de données, contractuellement, hors contrat ou différemment. Cette énumération n’est pas exhaustive.

Idiomar décline toute responsabilité concernant les défauts éventuels et le contenu du texte original envoyé par le client.

Annulation

Si le client annule une demande de traduction, de révision/relecture ou de transcréation déjà confirmée, Idiomar facturera 50 pourcent de la somme convenue au client.

Paiement

Sauf s’il en est convenu autrement, explicitement et préalablement par écrit, les factures d’Idiomar sont payables en euros dans les 15 jours après la date de facture par PayPal ou compte bancaire. Si le client préfère payer par PayPal, Idiomar a le droit de demander un supplément de 10 % pour couvrir tous les frais.

Contestation

Les réclamations concernant des traductions ou des factures doivent être communiquées au plus tard dans les 8 jours ouvrables suivant la date de facture par lettre (recommandée) ou e-mail. Passé ce délai, la facture et la traduction sont considérées comme étant irrévocablement acceptées.

Idiomar se réserve le droit de réclamer un dédommagement forfaitaire de 500 euros au client qui utilise déjà une traduction avant d’en avoir réglé la facture. En outre, Idiomar se réserve le droit d’introduire une réclamation, le cas échéant, pour des violations du droit d’auteur dans des situations telles que décrites dans ce paragraphe.

Lorsque la date de facture est dépassée de plus de deux semaines, Idiomar envoie un premier rappel. Si celui-ci reste sans suite, le client reçoit encore une semaine plus tard un deuxième rappel, cette fois par recommandé, suivi si nécessaire une semaine plus tard par un troisième et dernier rappel de mise en demeure.

Nonobstant ce qui précède, dès que le délai de paiement est dépassé, de plein droit et sans qu’une mise en demeure recommandée soit nécessaire, un intérêt de retard de 10% peut être porté en compte sur le montant de la facture ou sur le solde non payé de la facture.

En outre, en cas de dépassement du délai de paiement, le solde de la facture peut être augmenté d’un dédommagement forfaitaire de 10% avec un minimum de 50 euros et ce de plein droit et sans qu’une mise en demeure par recommandé soit nécessaire.

Lorsque le délai de paiement d’une facture n’est pas respecté, Idiomar se réserve le droit d’exiger tant le paiement immédiat de toutes les autres factures même si elles ne sont pas encore arrivées à échéance, que de suspendre l’exécution de contrats encore existants, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement. Seuls les tribunaux de Turnhout sont compétents pour prendre connaissance d’éventuels litiges. Le droit belge est d’application pour les services et factures d’Idiomar.

Ces conditions générales ont été rédigées en néerlandais. Dans l’éventualité où des litiges surviendraient à la suite de nuances dans la signification provenant de traductions, c’est la version néerlandaise qui prime.